Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d'application et parties contractantes

1.1 Les conditions générales suivantes sont applicables aux transactions effectuées dans la boutique en ligne suisse (www.swisstimeparts.com) entre Swiss Time Parts, Rue xxx, 1201 Genève, Suisse, société de droit suisse (CHE-xxx.xxx.xx) et le client, quelle que soit la version en vigueur lors de chaque commande.

1.2 Lors de la commande, le client a la possibilité de consulter les CGV en utilisant des liens dans la boutique en ligne, de les consulter et/ou de les sauvegarder sur son ordinateur. Il revient au client et il est conseillé par le vendeur d'imprimer les conditions générales de vente.

1.3 La boutique en ligne propose une sélection de produits pour les clients commerciaux et privés âgés de plus de 18 ans. Les individus qui concluent un contrat à titre personnel dans le but de satisfaire leurs besoins commerciaux sont exclus.

1.4 Les clauses contractuelles différentes, y compris celles que le client affirme appliquer lors de l'acceptation du contrat, ne sont applicables que si et dans la mesure où elles ont été explicitement acceptées par écrit par le vendeur.

1.5 Swiss Time Parts se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

2. Service client

Si le client a des interrogations, des requêtes ou des réclamations, il est nécessaire de prendre contact avec le service client du vendeur :

Par la poste: Swiss Time Parts Rue xxxxx 1201 Genève Suisse

Tél: +41 xxxxxxxxx

Courriel: info@swisstimeparts.ch

3. Conclusion du contrat

3.1 La boutique en ligne ne fait qu'inviter le client à faire des propositions afin de conclure un contrat d'achat pour les produits proposés.

3.2 Une commande ferme n'est activée qu'après que le client a rempli toutes les informations requises pour exécuter le contrat, a confirmé l'acceptation des présentes CGV et a appuyé sur le bouton « Soumettre la commande ». Le client a la possibilité de choisir les produits de la gamme du vendeur sans avoir à s'engager et de les ajouter au panier en cliquant sur le bouton «Acheter maintenant». Les informations de la commande peuvent être saisies et modifiées par le client en cliquant sur le bouton «Commander» avant de la soumettre. La commande est une proposition du client au vendeur pour conclure un contrat.

3.3 Une fois que le client aura effectué sa commande, il recevra automatiquement un courrier électronique de confirmation de réception de sa commande, confirmant les informations de sa commande. La confirmation automatique de réception de la commande ne signifie pas encore que l'offre est acceptée ; elle simplement confirme que le vendeur a bien reçu la commande.

3.4 Le vendeur a la liberté d'accepter ou non la commande. Ce n'est pas parce qu'une commande a été passée que le vendeur est tenu de conclure un contrat. Il est possible d'annuler ou de refuser une commande, en particulier si un manquement aux présentes CGV est survenu ou suspecté. Par exemple, cela se produit lorsque le client n'a pas réglé une commande antérieure ou lorsque le solde de la carte de crédit d'une commande antérieure s'est révélé insuffisant. Il est également envisageable d'annuler une commande et de refuser des commandes futures si le taux de retour d'un client est étrangement élevé et ne s'améliore pas malgré la connaissance du client. S'il y a des raisons de soupçonner que le client est un acheteur commercial et qu'il n'est pas en mesure de réfuter ce soupçon, les commandes peuvent également être annulées. Dans cette situation, il est possible de refuser les commandes futures si un client revend les marchandises commandées. Dans chaque situation, le client sera tenu au courant de l'annulation ou du refus par email.

3.5 Le contrat n'entre en vigueur que si le vendeur l'accepte. Il incombe au vendeur, mais il n'est pas tenu, d'accepter la commande du client dans les sept (7) jours suivant sa réception. La confirmation de commande du vendeur permet de confirmer l'acceptation.

3.6 Ce qui a été mentionné précédemment est également valable si le client, en raison du mode de paiement sélectionné, effectue le paiement (ou autorise le paiement) des marchandises avant la signature du contrat. Pour toute raison que ce soit, si le contrat échoue, le vendeur en fera part au client après avoir vérifié la commande et remboursera le paiement déjà effectué. Si au moins une partie des marchandises commandées est incluse dans le contrat, le client en sera informé par le biais de la déclaration d'acceptation, c'est-à-dire l'email contenant la facture et la confirmation de commande. Dans ces situations, il sera procédé à un remboursement pour les articles qui n'ont pas pu être livrés.

3.7 Dans le cas où la commande inclut plusieurs produits, le contrat ne sera applicable que pour les produits spécifiés dans l'e-mail contenant la facture et la note de commande.

3.8 La commande de n'importe quel type ne peut dépasser CHF 10'000 (valeur brute de la marchandise, impôts compris et hors frais supplémentaires).

3.9 Les utilisateurs enregistrés ont la possibilité de vérifier l'état de leur commande dans leur compte personnel.

4. Prix, expédition et livraison

4.1 Tous les prix indiqués sur le site web incluent la TVA légale en vigueur. Le vendeur indiquera immédiatement les frais d'expédition et les frais supplémentaires (tels qu'une commande express ou autre) dans le bon de commande avant de valider la commande.

4.2 Le vendeur a la possibilité de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix mentionné au moment de la commande est valable.

4.3 À moins de l'accord du client, la marchandise sera livrée à l'adresse de livraison spécifiée. Le délai de livraison sera communiqué au client lors de la commande et/ou dans l'email contenant la facture et la confirmation de commande. La livraison standard peut prendre jusqu'à vingt (20) jours ouvrés à partir de la réception de l'email contenant la facture et la confirmation de commande, sauf mention contraire.

4.4 Le client est tenu accepter la marchandise une fois qu'il a reçu l'e-mail contenant la facture et la confirmation de commande. Après cette date, les demandes de changement ou d'annulation ne pourront plus être prises en considération, ou ne le seront que selon la volonté du vendeur. Le droit de retour est réservé selon les dispositions de la section 6.

4.5 Lors de la livraison à l'adresse spécifiée par le client, il est impératif de signaler immédiatement à la société de transport toute différence de quantité visible à la réception de la marchandise, et de le signaler par écrit au vendeur dans les cinq (5) jours suivant la réception des marchandises.

5. Présentation des produits, délais de livraison, disponibilité

5.1 Les photographies des produits présents dans la boutique en ligne sont uniquement à titre indicatif et ne sont pas prises en compte. Il en est de même pour les informations concernant les produits individuels, car elles ne sont données qu'à titre informatif. Seuls les renseignements du fabricant (par exemple la garantie du fabricant) sont valables, à condition qu'ils soient valables en Suisse. Les produits présentés dans la boutique en ligne peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, et la quantité pouvant être achetée par un client est limitée.

5.2 Toute information publiée sur la boutique en ligne concernant la disponibilité et les délais de livraison n'est pas représentée.

5.3 En cas de impossibilité de livraison par le vendeur sans faute de sa part (par exemple, marchandises non disponibles en raison d'un cas de force majeure), le vendeur en informera immédiatement le client et, le cas échéant, fournira un nouveau délai de livraison envisagé. Si le client ne peut pas accepter le nouveau délai de livraison ou si les marchandises ne sont plus disponibles dans le nouveau délai de livraison, en tout ou en partie, les deux parties contractantes ont le droit de résilier le contrat pour les marchandises pertinentes. Dans ce cas, le vendeur remboursera immédiatement les sommes déjà payées par le client pour les marchandises indisponibles.

5.4 Les produits sont disponibles jusqu'à ce que les stocks soient épuisés. Dans des situations exceptionnelles, il est possible que des erreurs se produisent ou qu'il soit nécessaire de faire des corrections, en particulier si plusieurs clients ont commandé les mêmes produits simultanément. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des marchandises, le vendeur refuse toute responsabilité.

5.5 Les clauses contractuelles différentes, y compris celles que le client affirme appliquer lors de l'acceptation du contrat, ne sont applicables que si et dans la mesure où elles ont été explicitement acceptées par écrit par le vendeur. 5.6 Si une partie des marchandises commandées est en rupture de stock, le vendeur a le droit de faire des livraisons partielles. En cas de livraison infructueuse de tout ou partie des marchandises commandées sans faute du vendeur, le client est en droit de résilier le contrat.

6. Droit de retour

6.1 Le vendeur offre au client un droit de retour de la marchandise reçu.

6.2 Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à partir du jour où le client a reçu la marchandise commandée auprès de la société de transport. Il est recommandé, mais pas nécessaire, que le client informe le service client du vendeur avant de renvoyer la marchandise. De la même manière, dans cette situation, il est important de vérifier la date à laquelle les marchandises à retourner ont été remises au transporteur afin de déterminer si le délai de retour a été respecté.

6.3 Le droit de retour est exclu pour les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la production demande une sélection ou une décision individuelle du client, ou qui ont été clairement personnalisées en fonction des préférences personnelles du client. Il en va de même pour les gravures sur mesure ou les modifications de la marchandise, par exemple.

6.4 Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante: Swiss Time Parts Rue xxxxxx 1201 Genève Suisse

6.5 Il est nécessaire de renvoyer les marchandises dans un état neuf et non utilisé, dans leur emballage d'origine, avec tous les matériaux de protection, les étiquettes et les autocollants attachés, ainsi que tous les accessoires ou pièces de rechange inclus dans la livraison. Le vendeur a le droit de déduire la valeur des objets non retournés du remboursement dû au client si les marchandises ne sont pas retournées conformément à ces exigences. Si la marchandise est endommagée lors du transport de retour pour des raisons imputables au client, un montant sera également déduit.

6.6 Si le client utilise l'étiquette de retour prépayée de l'entreprise de transport incluse dans la livraison, le vendeur assumera les frais de retour de la marchandise. Si ce n'est pas le cas, le client sera tenu de payer les frais directs de retour de la marchandise et d'assurance du colis, et il sera responsable de son contenu.

6.7 Il est également nécessaire d'utiliser l'étiquette de retour prépayée pour des raisons d'assurance et de responsabilité. La responsabilité de la valeur totale des marchandises retournées incombe au client qui n'utilise pas l'étiquette de retour prépayée. Dans cette situation, le vendeur n'assumera aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages, de livraison à une adresse incorrecte ou de retards de livraison lors du retour des article. Lorsque le client n'utilise pas l'étiquette de retour, il est tenu de souscrire une assurance transport pour les marchandises.

6.8 Le client sera remboursé du montant payé (à l'exception des frais supplémentaires et des frais de livraison). Le remboursement sera réalisé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, à moins d'une convention contraire expresse avec le client. Le vendeur ne garantira qu'un seul remboursement pour les retours ; les marchandises ne peuvent pas être échangés.

6.9 Le remboursement ne sera réalisé qu'une fois que le vendeur aura reçu les marchandises retournées et les aura soumises à un contrôle qualité.

7. Réserve de propriété

Le vendeur garde la propriété de la marchandise tant que le montant total de la facture n'a pas été réglé entièrement (transfert définitif et inconditionnel du montant total de la facture). Le vendeur a la possibilité d'enregistrer la réserve de propriété dans le registre approprié pour les clients en Suisse.

8. Modes de paiement

8.1 Dans la boutique en ligne, le client a la possibilité de sélectionner parmi les différentes méthodes de paiement disponibles.

8.2 Les paiements par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et prépaiement (par virement bancaire) sont acceptés par le vendeur.

8.3 Toutes les personnes détentrices de cartes de crédit doivent passer des vérifications de validité et obtenir l'approbation de l'émetteur. Si la carte émettrice refuse d'accepter le paiement, veuillez le contacter directement afin de résoudre le souci. Le responsable des retards ou de la non-livraison n'est pas le vendeur.

8.4 Si vous utilisez PayPal pour effectuer le paiement, le montant sera déduit du solde créditeur disponible sur le compte du client lors de la confirmation de la commande et sera débité dès l'établissement de la commande. Il est important de souligner que PayPal requiert un code PIN ou un mot de passe lors du processus de paiement lors de la procédure. Si le client n'est pas au courant de son code PIN ou de son mot de passe, il est nécessaire de contacter directement PayPal. Il est également recommandé de consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de PayPal à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=en_EN.

8.5 Si vous effectuez une commande et que vous optez pour le paiement par virement bancaire, le vendeur ne commencera à traiter votre commande qu'une fois que vous aurez effectué votre paiement. Si votre commande n'est pas réglée dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa commande, votre commande sera annulée.

8.6 Les paiements par virement bancaire ne sont pas soumis à des frais par le vendeur, cependant il est important de noter que certaines institutions financières facturent des frais pour les virements bancaires. Ce n'est qu'une fois que vous avez reçu une confirmation de commande par e-mail que les virements bancaires sont considérés comme confirmés.

9. Cession

Le vendeur peut céder ou donner à des tiers les créances dues par le client concernant les marchandises livrées, y compris les échéances éventuelles, les intérêts de retard et les frais de rappel.

10. Transfert de propriété et de risque

10.1 Le vendeur est tenu d'expédier la marchandise, ce qui est effectué lors de la remise de celle-ci à l'entreprise de transport. Lors de l'expédition, le client assumera le risque de détérioration accidentelle ou de perte accidentelle de la marchandise. Aucune responsabilité n'est imputable au vendeur par la société de transport désignée.

10.2 En cas de stipulation entre les parties contractantes que le vendeur assumera les frais d'expédition à titre exceptionnel, cela ne modifiera pas le transfert des risques.

11. Obligation d'inspection et de rapport, garantie

11.1 Les différences courantes ou techniquement inévitables présentes dans la qualité, la couleur, la taille, l'équipement ou la conception des marchandises ne sont pas considérées comme un défaut.

11.2 Il incombe au client de vérifier la marchandise livrée dès que possible dans le cadre normal des opérations et de signaler immédiatement le service client du vendeur en cas de défauts. La marchandise sera considérée comme acceptée dans tous les cas si le client n'a pas fait de réclamation au service client par courrier électronique dans les huit (8) jours suivant la livraison.

11.3 Si vous constatez des défauts non identifiables malgré l'inspection de la marchandise conformément au paragraphe précédent, il est impératif de les signaler au service client immédiatement après leur découverte. Dans le cas contraire, les marchandises commandées seront considérées comme acceptées.

11.4 Il est également impératif que le client informe le service client avant de renvoyer la marchandise. Cette notification peut être envoyer par mail avec la réclamation. Le service client fera part au client de la procédure à suivre. Le client devra assumer les frais de retour de la marchandise. Si la garantie est remplie par une livraison de remplacement, les marchandises retournées par le client reviendront au vendeur.

11.5 Le vendeur offre une garantie sous la forme de mesures correctives en cas de défaut. Le vendeur a la possibilité de finaliser cette action corrective en supprimant le défaut (réparation) ou en livrant un nouvel article sans défauts (livraison de remplacement). En cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement, le vendeur s'engage à annuler l'achat (art. 205 OR). 1

1.6 En cas d'échec de l'action corrective, le client a la possibilité de résilier le contrat. Cela n'est pas valable pour les défauts mineurs. Le client ne bénéficie pas d'une remise sur le prix. Les réclamations qui entrent en conflit avec les droits de garantie, qu'elles soient liées au contrat (art. 97 et suivants OR), sont exclues de la responsabilité délictuelle (art. 41 et suivants OR) ou la résiliation du contrat pour erreur (art. 23 et suivants OU).

11.7 Si le client ou un tiers, sans le consentement préalable du vendeur, ne respecte pas les consignes d'utilisation ou d'entretien des marchandises, effectue des modifications, échange des composants ou utilise des consommables qui ne respectent pas les spécifications d'origine, le vendeur ne sera pas tenu d'assumer ses obligations de garantie. Les défauts causés par une utilisation, un stockage et une manipulation incorrects des marchandises, une altération externe ou une ouverture des marchandises sont également à prendre en compte. L'usure normale, les consommables, les accessoires ou les batteries/chargeurs inclus dans la livraison ne sont pas garantis.

11.8 Le client ne bénéficie d'aucune protection légale. Les garanties du constructeur ne sont pas été impactées. Les descriptions fournies par des tiers, notamment d'autres clients, dans le cadre des avis clients publiés, ne sont pas prises en charge par le vendeur.

11.9 Les délais et les limitations mentionnés précédemment ne sont pas applicables aux réclamations concernant les pertes subies par le vendeur, ses représentants légaux ou agents :

- En cas de mort, de blessure physique ou de problème de santé

- Si une intention, une négligence grave ou une mauvaise foi est commise

- Dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenu

- Si le champ d'application est soumis à la loi sur la responsabilité du produit

12. Dommages dus au transport

12.1 Dans le cas où la marchandise livrée présente des signes d'endommagement lors du transport, le client doit le signaler immédiatement à l'entreprise de transport et contacter le vendeur les plus rapidement possible.

12.2 Le client ne sera en aucun cas affecté par l'absence de réclamation ou de prise de contact, ni par ses droits légaux, notamment ses droits de garantie. Toutefois, le client soutient, grâce à sa notification, le vendeur dans la défense de ses propres créances envers l'entreprise de transport et l'assureur logistique.

13. Responsabilité

13.1 La responsabilité du vendeur est totalement exclue en cas de négligence légale, ainsi que celle des actes de son personnel auxiliaire.

13.2 Notamment, le vendeur n'est pas tenu responsable des pertes causées par l'une des causes suivantes : (i) La mise en place, la configuration ou l'utilisation incorrecte, illégale ou non conforme des marchandises, (ii) L'utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles, (iii) Un entretien négligé et/ou une modification ou une réparation inappropriée de la marchandise par le client ou un tiers, (iv) Un cas de force majeure, notamment des dommages causés par des aléas naturels, l'humidité, une chute ou un choc, etc., pour lesquels le vendeur n'est pas responsable.

14. Protection des données

La politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV, explique comment le vendeur collecte et traite les données personnelles du client. On peut consulter la politique de confidentialité sur www.swisstimeparts.com.

15. Loi applicable et juridique

15.1 Seul le droit suisse est applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

15.2 Les tribunaux suisses compétents seront exclusivement compétents pour tous les conflits résultant de ou en lien avec ces conditions générales de vente.

15.3 Swiss Time Parts n’a aucun lien commercial particulier avec les marques vendues sur le site, les logos sont dès lors utilisés à titre purement informatif.